CONDITIONS GENERALES

1. Objet du contrat :
1.1. Prestations de services :
De manière générale, nos prestations ont pour objet l’assurance technique, la sonorisation, la mise en lumière et la scénographie d’activités et manifestations diverses de type festif, publicitaire, familiale, professionnel, mondain ou associatif. La mission qui nous est spécifiquement demandée est par ailleurs plus amplement décrite dans le bon de commande.

1.2. Location de matériel :
Nous développons également une activité de location de matériel de sonorisation, mise en lumière, stage et accessoires. Cette location de matériel peut intervenir à la fois dans le cadre d’un contrat de service mais également de manière autonome. Dans ce cas, un bon de livraison spécifique est délivré au CLIENT au moment où celui-ci prend possession dudit matériel.

1.3. Exclus de nos offres :
Sauf avis contraire, nos offres ne comprennent pas de catering du personnel pendant le montage, prestation et démontage, ni les frais de parking, les taxes gouvernementales pour les poids lourds, les droits de la Sabam et rémunération équitable et toute plainte éventuelle du voisinage, toute amende liée aux excès sonores.
Veillez donc à assurer le parking de l’équipe MainStage ainsi que les boissons et repas pour un travail qui durerait plus de 4 heures. Le client a la responsabilité de faire les inspections par un bureau agréé (BTV, CIB, pompiers, architectes, Vinçotte…). Si besoin est, MainStage peut mandater une agence en vue d’une vérification de l’installation incluant cette dernière aux frais liés à la prestation.

2. Prise d’effet de la commande :
Une commande peut être confirmée de 2 manières :
• par e-mail, par l’échange confirmé d’e-mails sur info@mainstage.be et en joignant un scanne du contrat et des conditions générales signées ;
• par confirmation sur le site Rentman via le bouton en fin d'offre pdf.

Une fois le job confirmé, veuillez procéder au paiement d’un acompte de 50% de la commande sur le compte BNP Paribas Fortis 001-5004512-67 (IBAM BE93 0015 0045 1267 BIC : GEBABEBB).

La confirmation de la commande vaut l’acceptation ferme et définitive de notre offre et entraîne l'adhésion du CLIENT aux présentes conditions générales. Par la signature du bon de commande, le CLIENT s’engage également à nous payer un acompte d’au moins 50% de la valeur de la commande. Notre offre fournit seulement le prix pour le matériel indiqué et ne garantit en aucun cas la disponibilité de celui-ci jusqu’à la commande complète. MainStage se réserve le droit d’exiger une garantie personnelle et solidaire pour la confirmation de toute commande. Le ou les signataires s'engagent solidairement sur la solvabilité de leur société / asbl ou association vis-à-vis de la commande passée chez MainStage.

3. Annulation de la commande :
Le CLIENT a le droit de renoncer à l’exécution d’une commande qui nous a été passée. Dans ce cas, le CLIENT nous devra une indemnité forfaitaire conventionnelle irréductible de respectivement 30%, de 50% ou de 100% de la valeur de la commande si l’annulation intervient pour de 30 jours, entre 29 et 5 jours ou moins de 5 jours avant la date d’exécution, sans préjudice d’éventuels autres dommages et intérêts. Cette indemnité n’est pas due en application d’une clause pénale mais constitue la contrepartie conventionnelle de la faculté pour le CLIENT d’annuler la commande.
 
4. Propriété du matériel :
Nous restons en tout temps propriétaire du matériel loué.
Le CLIENT est institué gardien du matériel à partir du moment où il prend la livraison de celui-ci. Il est responsable de tout dégât ou perte du matériel et ce jusqu’à sa restitution.
Le CLIENT reconnaît avoir reçu le matériel loué en parfait état de marche, muni de tous ses accessoires s’il échet. Il s’engage à le restituer accessoirisé dans l’état où il a pris la livraison.
Le CLIENT est tenu d’inspecter visuellement le matériel avant sa mise en service.
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, nous parvenir dans les 3 heures de sa réception du matériel. En cas de retard ou de défaillance du matériel loué, notre responsabilité sera limitée à une indemnité égale à 15% maximum du prix de la location, sauf cas de vol ou de faute lourde de notre part.

5. Responsabilité et assurance :
5.1. Utilisation du matériel :
Le client est tenu d’utiliser le matériel en bon père de famille, en tenant compte des capacités de la charge maximale de celui-ci et veillera à ce que le matériel ne subisse aucun dégât. Les dégâts, à la suite d’une utilisation inappropriée, seront à charge du client. Toute perte, vol ou détérioration du matériel loué ou de ses accessoires engage la responsabilité du CLIENT auquel les éventuels frais de remplacement - au prix neuf - ou de réparation seront facturés. Le CLIENT est tenu de prendre une assurance couvrant les risques de perte, de vol ou de réparation même sans effraction/vol/violence. Le montant de la couverture de l’assurance souscrite par le client ne pourra pas être inférieure à 5000€.
Dans le cas où le client met à disposition à MainStage du personnel en vue d’effectuer une prestation, celui-ci reste sous la couverture du client. Dans le cas où celui-ci serait en sous-nombre ou inapproprié en vue d’effectuer la prestation demandée, MainStage peut faire appel à ses propres techniciens sans préavis, la main d’œuvre supplémentaire sera à charge du client.
En cas de location, le matériel doit être rendu propre, les câbles roulés et tapés délicatement sans excès. Le matériel est fourni en bon état de marche, si toutefois le client devait constater quelconque défaut ou manquement, celui-ci doit immédiatement nous le signaler par écrit ou par e-mail sur info@mainstage.be avec les photos pour appui. À défaut, le matériel sera considéré comme livré et en bon état de marche. Le cas échéant, le nettoyage et les réparations requis seront facturés. En location ou prestation, tout pendrillon dégradé sera considéré comme vendu.

5.2. Utilisation extérieure :
Le client est dans le devoir d’apporter les protections nécessaires en cas d’utilisation extérieur (régie, scène et stack ouvert, tableau électrique). En cas d’intempérie, MainStage ne peut assurer un parfait fonctionnement du matériel, en cas de danger quelconque pour la sécurité des personnes et ou du matériel, MainStage peut apporter les modifications nécessaires (mise hors tension, changement d’implantation) sans préavis. Le client prend à sa charge tout dommage et/ ou dégradation occasionnée sur le matériel si celui-ci n’a pas les protections adéquates. Sauf accord exclusif avant prestation, pour des raisons de sécurité, le matériel non utilisé reste à charge du client.

6. Délivrance et restitution :
En cas de location autonome, le CLIENT a la charge de l’enlèvement du matériel loué et de sa restitution. Le matériel loué voyagera aux risques et périls du locataire. Le matériel loué doit être enlevé et restitué chez nous, aux dates et heures mentionnées sur le bon de commande. Tout retard apporté dans l’enlèvement du matériel loué entraînera de plein droit la facturation, au tarif plein, de la période du retard par unité de journée indivisible. Cette période de retard ne peut excéder les 7 jours. Au-delà ce délai, il s’agira d’une vente par non restitution. Vous aurez donc à payer la première location, la deuxième location de 7 jours en prix plein et la vente du matériel en prix neuf. Le matériel reste la propriété du MainStage jusqu’à restitution du matériel acheté neuf ainsi que le paiement total des frais dus. MainStage est en droit d’exiger la location du matériel entre le délai de restitution théorique et la réception complète du matériel de remplacement de Thomann ou autres fournisseurs.

6.1. Conditions spécifiques à la vente :
Il est expressément convenu entre les parties, que les biens livrés restent la propriété de la société de MainStage SPRL jusqu’au moment du paiement intégral de leur prix.

7. Propriété intellectuelle :
Les projets, études, plans et devis réalisés à la demande du client restent la propriété de la société et ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans un accord écrit préalablement. Si le client exécute ou fait exécuter par un tiers un projet élaboré par la société, il sera redevable envers celle-ci du montant total du devis établi pour ce projet, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et sous réserve de tout dommage et intérêts complémentaires. La prise de photos et/ou la capture vidéo, en direct ou en sous-traitance lors d’une prestation régie par ou pour MainStage par un sous-traitant, sont strictement interdites sauf accord écrit préalablement. Toutes les images restent la propriété de MainStage et leur utilisation nécessite son accord préalable. Toute personne prise en photo par MainStage faisant face ou non à l’objectif pourra demander le retrait de sa photo moyennant une demande écrite.

8. Clause pénale et intérêts de retard :
Nos factures sont payables dès leur réception par le CLIENT. Le montant des factures non réglées dans les quinze jours de leur échéance sera de plein droit et sans mise en demeure majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% de ce montant, avec un minimum de 150€. En outre, toute somme non payée à échéance fixée portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% par an à compter de son exigibilité.

9. Réclamations :
Aucune réclamation d’aucune sorte ne sera admise si elle ne répond aux conditions suivantes : envoi par courrier recommandé au siège social de notre société à l’adresse suivante : avenue Amélie n°1, 1330 Rixensart ; dans les 8 jours calendrier suivant la date de facturation.

10. Compétence et loi applicable :
En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents.
Le droit belge est applicable. Le texte officiel en cas de différend relatif à l’interprétation des contrats est écrit en français.